Décision (CELEX 32013D0197) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0197)
RattachementDécision (CELEX 32013D0197)
Versionacte d'origine du 27/10/2010 (CELEX 32013D0197)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32013D0197)EUR-Lex →

(10) Par courriel du 2 mars 2010, la Commission a demandé à l'Italie de clarifier la situation concernant les notifications relatives aux transporteurs C 241 et C 244.

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