(11) Par courriel du 10 juin 2010 enregistré le 17 juin 2010, l'Italie a fait savoir à la Commission que la construction du transporteur C 241 s'était achevée le 31 août 2008, que la livraison avait eu lieu le 3 novembre suivant et que la notification de la demande de prorogation du délai de livraison de ce navire était maintenue.
Décision (CELEX 32013D0197) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0197)
RattachementDécision (CELEX 32013D0197)
Versionacte d'origine du 27/10/2010 (CELEX 32013D0197)
Aller plus loin
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