Décision (CELEX 32013D0197) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0197)
RattachementDécision (CELEX 32013D0197)
Versionacte d'origine du 27/10/2010 (CELEX 32013D0197)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32013D0197)EUR-Lex →

(13) Les faits exposés ci-après ne concernent que le transporteur C 241 puisque l’Italie a retiré les demandes de prorogation qu’elle avait présentées pour les transporteurs C 242, C 243 et C 244.

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