(15) Le 28 janvier 2005, Arcotur S.r.l. a confié la construction du transporteur de produits chimiques C 241 à De Poli. En vertu du contrat, le navire devait présenter les caractéristiques techniques suivantes: longueur hors tout de 125 m; largeur hors membres de 19 m; port en lourd d’environ 7 300 tonnes et vitesse de 15 nœuds à 85 % de la puissance maximale continue. Le contrat de vente fixait la date de livraison du transporteur C 241 à l'acquéreur, Arcotur S.r.l., au 31 décembre 2007 au plus tard pour un prix total de 30 millions d'euros.
Décision (CELEX 32013D0197) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0197)
RattachementDécision (CELEX 32013D0197)
Versionacte d'origine du 27/10/2010 (CELEX 32013D0197)
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