Décision (CELEX 32013D0197) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0197)
RattachementDécision (CELEX 32013D0197)
Versionacte d'origine du 27/10/2010 (CELEX 32013D0197)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32013D0197)EUR-Lex →

(19) Le 3 septembre 2007, à l'échéance convenue, le réducteur commandé le 26 mai 2006 n'était pas prêt. Par lettre du 23 octobre 2007, le fournisseur a fait savoir à De Poli qu'en raison d'une pénurie de matières premières sur le marché et du retard de livraison par les sous-traitants qui s'en était suivi, le réducteur ne pouvait être livré à la date prévue. Le 18 janvier 2008, le fournisseur a confirmé que la date de livraison du réducteur était reportée à février 2008, ce qui représentait un retard d'environ six mois par rapport au délai initial.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0197. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).