(2) Les notifications portaient sur des aides accordées par l'Italie à De Poli au titre du régime national d'aide N 59/2004 autorisé par la Commission le 19 mai 2004 sur la base du règlement (CE) no 1177/2002 du Conseil du 27 juin 2002 concernant un mécanisme de défense temporaire en faveur de la construction navale, modifié par le règlement (CE) no 502/2004 du Conseil (ci-après respectivement le «régime italien» et le «règlement concernant le mécanisme de défense temporaire»).
Décision (CELEX 32013D0197) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0197)
RattachementDécision (CELEX 32013D0197)
Versionacte d'origine du 27/10/2010 (CELEX 32013D0197)
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