Article considérant 25

(25) En mai 2004, la Commission a autorisé, sur la base du règlement concernant le mécanisme de défense temporaire, le régime italien d'aide aux chantiers navals, qui prévoit des conditions correspondant à celles du règlement précité. Pour être plus précis, le régime italien prévoit l'octroi d'aides, à concurrence de 6 % de la valeur contractuelle avant aide, en faveur de la construction de navires livrés dans les trois ans à partir de la date de signature du contrat final, ainsi qu'une prorogation possible du délai ultime de livraison par la Commission dans les seuls cas où «cela se justifie en raison de la complexité technique du projet de construction navale concerné ou de retards résultant de perturbations inattendues, importantes et justifiables du plan de charge d'un chantier en raison de circonstances exceptionnelles, imprévisibles et extérieures à l'entreprise» (point 29 du régime italien).