Décision (CELEX 32013D0197) · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0197)
RattachementDécision (CELEX 32013D0197)
Versionacte d'origine du 27/10/2010 (CELEX 32013D0197)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (CELEX 32013D0197)EUR-Lex →

(27) Le 25 janvier 2008, le chantier naval a demandé que la date de livraison de ce navire soit reportée du 31 décembre 2007 au 31 août 2008.

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