(3) Par courriers datés du 31 juillet 2007, du 31 août 2007, du 7 septembre 2007, du 12 novembre 2007 et du 25 janvier 2008, l'Italie a fourni à la Commission un complément d'information sur les notifications.
Décision (CELEX 32013D0197) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0197)
RattachementDécision (CELEX 32013D0197)
Versionacte d'origine du 27/10/2010 (CELEX 32013D0197)
Aller plus loin
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