(33) En troisième lieu, la Commission émet l'hypothèse que De Poli a accepté des commandes dépassant sa capacité de production effective dans la mesure où sur la période 2005-2008, son plan de charge prévoyait la construction de 18 navires, dont une moitié dans les deux bassins principaux et l'autre dans une structure moins importante.
Décision (CELEX 32013D0197) · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0197)
RattachementDécision (CELEX 32013D0197)
Versionacte d'origine du 27/10/2010 (CELEX 32013D0197)
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