(34) Enfin, contrairement à ce qu'affirment les autorités italiennes, la Commission doute que les retards présumés dans la livraison de pièces essentielles aient été réellement imprévisibles et pense plutôt qu'ils relèvent des risques commerciaux normaux dont un chantier naval rigoureux devrait tenir compte dans son plan de charge. La Commission estime plus particulièrement que De Poli a pu augmenter le risque de retard en ne commandant pas assez tôt certaines pièces des navires.
Décision (CELEX 32013D0197) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0197)
RattachementDécision (CELEX 32013D0197)
Versionacte d'origine du 27/10/2010 (CELEX 32013D0197)
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