Article considérant 36

(36) Dans les observations qu'il a envoyées à la même date, De Poli affirme que le fait que le chantier naval et Arcoin S.p.A. appartiennent à des membres de la famille De Poli ne suffit pas pour mettre en doute l'authenticité du contrat initialement conclu le 28 janvier 2005. Cette argumentation est étayée par les autorités italiennes qui font observer qu'au moment de la conclusion du contrat relatif au transporteur C 241, il n'existait plus aucun lien sous forme de participation directe entre le chantier naval et Arcoin S.p.A. (hormis le fait qu'Arcoin S.p.A. appartenait à des membres de la famille De Poli qui n’étaient pas exactement les mêmes que les actionnaires du chantier naval).