(38) Quant à la planification des travaux relatifs au transporteur C 241, De Poli fait remarquer que, vu la complexité des projets de construction navale, il s'écoule généralement plusieurs mois entre la conclusion des contrats et le début des travaux. Selon lui, il est courant qu'entre le moment de la signature du contrat et le début effectif de la construction, le chantier procède à des activités préparatoires telles que l'établissement du plan d'exécution des travaux et les négociations avec les différents fournisseurs.
Décision (CELEX 32013D0197) · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0197)
RattachementDécision (CELEX 32013D0197)
Versionacte d'origine du 27/10/2010 (CELEX 32013D0197)
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