(39) Selon le plan de charge initial communiqué par De Poli aux autorités italiennes, la construction du transporteur C 241 était censée démarrer au cours du premier trimestre de 2006, la livraison étant prévue pour le deuxième trimestre de 2007. Toutefois, si l’on se base sur le plan de charge modifié, le lancement des travaux de construction était prévu pour le 28 septembre 2006 (dans le bassin sud, un des deux que compte le chantier naval).
Décision (CELEX 32013D0197) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0197)
RattachementDécision (CELEX 32013D0197)
Versionacte d'origine du 27/10/2010 (CELEX 32013D0197)
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