(40) Selon De Poli, la livraison du réducteur est une étape essentielle du processus de construction du navire. Elle est suivie de l'assemblage du réducteur et du moteur, de la fixation de l'hélice et de l'achèvement de la coque. Diverses opérations d'assemblage et de préparation/construction ne seraient possibles qu'une fois le réducteur installé. De Poli affirme qu'en règle générale, les pièces telles que le réducteur ne sont pas commandées à l'avance afin d'éviter des coûts d'entreposage et le paiement d’acomptes. Il souligne enfin que le fournisseur auquel il s'est adressé est une entreprise de premier plan, expérimentée, et que rien ne laissait présager que le réducteur ne serait pas livré à temps.
Décision (CELEX 32013D0197) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0197)
RattachementDécision (CELEX 32013D0197)
Versionacte d'origine du 27/10/2010 (CELEX 32013D0197)
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