(41) De Poli affirme avoir toujours eu la capacité de livrer dans les délais les 18 navires qui lui avaient été commandés pour la période 2005-2008 dans la mesure où leur port en lourd s'élevait au total à 10 000 tonnes par an, alors que le chantier disposait d'une capacité historique annuelle supérieure à 12 000 tonnes. Il ajoute que 9 des 18 navires commandés pour la période en question étaient de petite taille (20 mètres de longueur hors tout et 25 tonnes de port en lourd). Seuls les neuf autres étaient de dimensions comparables à celles du transporteur C 241, ce qui démontrerait, selon lui, que le chantier disposait de la capacité nécessaire pour honorer toutes les commandes dans les délais prévus et n'avait pas pris d'engagements supérieurs à sa capacité de production.
Décision (CELEX 32013D0197) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0197)
RattachementDécision (CELEX 32013D0197)
Versionacte d'origine du 27/10/2010 (CELEX 32013D0197)
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