(43) À titre préliminaire, l'Italie ayant officiellement retiré les demandes de prorogation du délai de livraison notifiées pour les transporteurs C 242, C 243 et C 244 et n'ayant effectué aucun versement, la procédure formelle d'examen concernant les demandes présentées par l'Italie pour ces trois navires n'a plus lieu d'être et sera close sans autre évaluation.
Décision (CELEX 32013D0197) · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0197)
RattachementDécision (CELEX 32013D0197)
Versionacte d'origine du 27/10/2010 (CELEX 32013D0197)
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