Article considérant 46

(46) La mesure que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur de De Poli pour la construction du transporteur C 241 et consistant en une contribution financière à concurrence de 6 % (1,3 million d'euros) de la valeur contractuelle avant aide constitue indiscutablement une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE. La mesure est financée par l'État italien. Les fonds, destinés à couvrir des coûts normalement supportés par le chantier naval dans le cadre de la construction du navire, confèrent un avantage à De Poli. La mesure est sélective puisque De Poli en est le seul bénéficiaire et, parce qu'elle favorise la position de ce dernier par rapport à ses concurrents européens, elle est de nature à fausser la concurrence sur le marché européen de la construction navale et à affecter les échanges entre les États membres.