(5) L’Italie a présenté des observations sur la décision portant ouverture de la procédure dans une lettre datée du 16 juin 2008 et enregistrée le 17 juin 2008. La Commission a reçu les observations de De Poli par courrier, lui aussi daté du 16 juin 2008 et enregistré le 17 juin 2008. L’Italie a communiqué des informations complémentaires par lettres du 30 juin 2008, enregistrée le jour même, et du 29 octobre 2008, enregistrée le 3 novembre 2008.
Décision (CELEX 32013D0197) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0197)
RattachementDécision (CELEX 32013D0197)
Versionacte d'origine du 27/10/2010 (CELEX 32013D0197)
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