Décision (CELEX 32013D0197) · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0197)
RattachementDécision (CELEX 32013D0197)
Versionacte d'origine du 27/10/2010 (CELEX 32013D0197)
RéférenceConsidérant 59 de la décision (CELEX 32013D0197)EUR-Lex →

(59) Selon le plan de charge initial, le transporteur C 241 devait entrer en production au cours du premier trimestre de 2006 et être livré dans le courant du deuxième trimestre de 2007, sa construction devant donc durer entre 15 et 24 mois.

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