(6) Par courrier du 15 juillet 2008, enregistré le 22 juillet 2008, l’Italie a demandé une deuxième prorogation du délai de livraison pour deux des transporteurs, soit jusqu’au 30 septembre 2008 pour les transporteurs C 242 et C 244.
Décision (CELEX 32013D0197) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0197)
RattachementDécision (CELEX 32013D0197)
Versionacte d'origine du 27/10/2010 (CELEX 32013D0197)
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