Décision (CELEX 32013D0197) · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0197)
RattachementDécision (CELEX 32013D0197)
Versionacte d'origine du 27/10/2010 (CELEX 32013D0197)
RéférenceConsidérant 61 de la décision (CELEX 32013D0197)EUR-Lex →

(61) Qui plus est, le fait que la construction du navire ne débute que le 28 septembre 2006 et que sa livraison soit prévue pour le 30 décembre 2007, soit un mois seulement avant la date limite de livraison (28 janvier 2008), ne laissait aucune marge pour faire face à d'éventuels retards dans les travaux, alors que le chantier naval avait déjà enregistré par le passé des retards dus, soit à la livraison de pièces, soit au processus de construction lui-même, comme le montrent les autres prorogations du délai de livraison demandées par De Poli.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0197. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).