(68) En effet, De Poli n'a livré le navire que le 3 novembre 2008. En d'autres termes, non seulement le retard a excédé celui qui était imputable aux éléments invoqués comme motif, mais il s'est prolongé au-delà de la prorogation demandée. L'Italie n'a fourni aucune explication pour ce retard supplémentaire de deux mois dans la livraison du transporteur et la Commission n'a reçu aucune demande de prorogation pour les deux mois en question.
Décision (CELEX 32013D0197) · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0197)
RattachementDécision (CELEX 32013D0197)
Versionacte d'origine du 27/10/2010 (CELEX 32013D0197)
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