(7) Par lettre du 20 janvier 2009, enregistrée le 22 janvier 2009, l’Italie a demandé une troisième prorogation des délais de livraison, soit jusqu’au 31 décembre 2008 pour le transporteur C 242 et jusqu’au 28 février 2009 pour le transporteur C 243. Par courrier du 14 avril 2009, enregistré le 15 avril 2009, elle a demandé une nouvelle prorogation (la quatrième) des délais de livraison, soit jusqu’au 30 juin 2009 pour le transporteur C 242, jusqu’au 30 septembre 2009 pour le transporteur C 243 et jusqu'au 30 novembre 2009 pour le transporteur C 244.
Décision (CELEX 32013D0197) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0197)
RattachementDécision (CELEX 32013D0197)
Versionacte d'origine du 27/10/2010 (CELEX 32013D0197)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.