(8) Par lettre du 8 mai 2009 enregistrée le même jour, la Commission a demandé à l’Italie de lui fournir un complément d’information, requête qui a fait l'objet d'un rappel en date du 12 juin 2009. L’Italie a répondu par courrier du 23 septembre 2009 se bornant à informer la Commission que De Poli avait été mis sous concordat préventif.
Décision (CELEX 32013D0197) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0197)
RattachementDécision (CELEX 32013D0197)
Versionacte d'origine du 27/10/2010 (CELEX 32013D0197)
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