Décision (CELEX 32013D0197) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0197)
RattachementDécision (CELEX 32013D0197)
Versionacte d'origine du 27/10/2010 (CELEX 32013D0197)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32013D0197)EUR-Lex →

(9) Par lettre du 28 janvier 2010, enregistrée le 1er février 2010, l’Italie a officiellement retiré les demandes de prorogation présentées pour les transporteurs C 242 et C 243.

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