Article considérant 11

(11) La nouvelle usine devait produire les «modules Habidite», c’est-à-dire des modules de construction préfabriqués qui seraient utilisés dans l’assemblage direct de logements et de bâtiments. Les modules Habidite devaient être fabriqués à l’aide d’une ligne de montage similaire à celle qui est utilisée dans l’industrie automobile pour ensuite être transportés et assemblés directement sur place. Le produit était considéré comme novateur, non seulement en raison de la technologie particulière utilisée pour la production, mais également en raison du gain de temps et de ressources dans l'assemblage du produit final (bâtiments et logements) et de l’utilisation de matériaux permettant des économies d’énergie. L’entreprise avait présenté différentes demandes de brevets concernant ce produit.