(143) Cependant, sur la base des estimations de prix du marché fournies par Habidite en novembre 2008 pour l’obtention de l’aide régionale de 2008 [voir le considérant (87)], l’entreprise a calculé que sa part sur le marché général espagnol de la construction de logements (marché libre et segment du logement social) était de [0,1-1,0] % en 2011, soit après l’ajout de la nouvelle capacité de production issue de ce projet d’investissement, et qu’elle atteindrait [0,5-1,5] % à partir de 2012. Si l’on considère exclusivement le marché basque, la part de marché de Habidite en 2011 sur le marché libre du secteur de la construction aurait été de [0,1-1,0] %, avec une tendance à la hausse pour atteindre [2,0-3,0] % à partir de 2014.
Décision (CELEX 32013D0198) · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0198)
RattachementDécision (CELEX 32013D0198)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32013D0198)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.