Décision (CELEX 32013D0198) · Article

Article considérant 143

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0198)
RattachementDécision (CELEX 32013D0198)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32013D0198)
RéférenceConsidérant 143 de la décision (CELEX 32013D0198)EUR-Lex →

(143) Cependant, sur la base des estimations de prix du marché fournies par Habidite en novembre 2008 pour l’obtention de l’aide régionale de 2008 [voir le considérant (87)], l’entreprise a calculé que sa part sur le marché général espagnol de la construction de logements (marché libre et segment du logement social) était de [0,1-1,0] % en 2011, soit après l’ajout de la nouvelle capacité de production issue de ce projet d’investissement, et qu’elle atteindrait [0,5-1,5] % à partir de 2012. Si l’on considère exclusivement le marché basque, la part de marché de Habidite en 2011 sur le marché libre du secteur de la construction aurait été de [0,1-1,0] %, avec une tendance à la hausse pour atteindre [2,0-3,0] % à partir de 2014.

Aller plus loin

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