(29) Le projet Habidite a finalement été abandonné de facto. D’après la Diputación, cet abandon est dû principalement au fait que Bizkailur avait engagé des dépenses supérieures à celles qui étaient prévues initialement pour l’acquisition et l’aménagement, en vue d’un usage industriel, des terrains sur lesquels l’usine Habidite devait être construite.
Décision (CELEX 32013D0198) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0198)
RattachementDécision (CELEX 32013D0198)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32013D0198)
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