(30) La Diputación a indiqué qu'entre mai 2007 et avril 2008, Bizkailur avait acheté 205487,73 m2 de terrain pour ce projet, pour lequel elle avait payé un montant total de 4,7 millions d’EUR. D’après elle, il était nécessaire d’acquérir 95 000 m2 supplémentaires, dont le coût additionnel était évalué à 2,6 millions d’EUR environ. En ce qui concerne les coûts d’aménagement des terrains en vue d’un usage industriel, ils avaient été évalués, en mars 2009, à 28,5 millions d'EUR.
Décision (CELEX 32013D0198) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0198)
RattachementDécision (CELEX 32013D0198)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32013D0198)
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