Article considérant 50

(50) Lorsque la Diputación a été invitée à expliquer la relation entre les contrats notifiés et les aides régionales accordées en 2008 par le gouvernement basque et qu’il lui a été demandé si les deux trains de mesures portaient sur le même projet d'investissement, celle-ci n'a pas exclu qu’il pouvait s’agir du même projet d'investissement, mais elle a fait remarquer que cela ne signifiait pas nécessairement que les coûts d’investissement éligibles que le gouvernement basque avait pris en compte en 2008 pour l’aide de 6 millions d’EUR étaient les mêmes coûts éligibles que ceux du projet tel qu’il se présentait en 2006, lorsque les contrats notifiés ont été signés. À cet égard, la Diputación renvoie aux informations fournies par le gouvernement basque et par Habidite.