Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0198)
RattachementDécision (CELEX 32013D0198)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32013D0198)
RéférenceConsidérant 53 de la décision (CELEX 32013D0198)EUR-Lex →
(53) Quant au gouvernement basque, il a fourni des informations sur l’aide régionale de 6 millions d’EUR accordée à Habidite le 30 décembre 2008, y compris les dépenses éligibles prises en compte pour l'octroi de cette aide. Le tableau suivant présente la ventilation des dépenses éligibles par catégorie:
| Investissement total (en millions d’EUR) | 90,42
| Frais de R + D | 13,71
| Dépenses éligibles, dont: | 76,71
| TI | 2,85
| Terrains | 5,5
| Constructions | 34,76
| Équipements techniques | 19,14
| Machines | 11,94
| Autres installations | 0,737
| Équipement informatique | 0,965
| Terrains et constructions excédentaires | 3,9
| Dépenses éligibles totales: | 72,8
| Aide accordée | 6
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