Article considérant 57

(57) La présente décision ne couvre pas non plus l’aide régionale de 6 millions d’EUR accordée par le gouvernement basque à Habidite le 30 décembre 2008 [voir les considérants (40) et (50)]. Cependant, il convient de signaler que tant les deux contrats notifiés analysés dans la présente décision que l’aide régionale accordée en 2008 concernent le même projet d’investissement, à savoir la création d’une usine de modules de Habidite à Alonsotegi. Cette allégation n’a pas été contestée spécifiquement ni par le gouvernement basque ni par la Diputación [voir à cet effet le considérant (50)].