(7) Les deux contrats qui font l’objet de la présente décision ont été conclus le 15 décembre 2006 entre, d’une part, Bizkailur et la Diputación, et d’autre part, Habidite, le groupe Afer et le groupe Habidite.
Décision (CELEX 32013D0198) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0198)
RattachementDécision (CELEX 32013D0198)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32013D0198)
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