(87) Par ailleurs, dans le plan d'entreprise que Habidite a présenté au gouvernement basque à l’appui de sa demande d’aide régionale pour l’année 2008 (datée de novembre 2008, p. 10 à 12), l'entreprise indiquait qu’elle avait été en concurrence avec des constructeurs de maisons traditionnelles sur plusieurs marchés régionaux d’Espagne sur lesquels elle souhaitait vendre ses produits (notamment au Pays basque, ainsi que dans les communautés autonomes de Navarre, de Cantabrie, de La Rioja, de Madrid et de Catalogne, mais également en 2011 dans d’autres communautés autonomes espagnoles). Elle estimait que sa part de marché totale sur le marché espagnol (marché libre et projets de logements sociaux) passerait de 0,4 % en 2011 à 1 % au cours de la période 2012-2016. Pour l’année 2011 par exemple, Habidite calculait que le nombre total de logements vendus sur l’ensemble du marché espagnol serait d’environ 320 000 logements, dont 1 403 seraient des logements Habidite, ce qui correspond à une part de marché de 0,4 %. En ce qui concerne le marché du Pays basque en particulier, Habidite tablait sur une part de marché de 0,5 % en 2011 et jusqu'à 2,8 % à partir de 2014, en partant du principe que la demande totale de logements dans cette région serait de 8 000 logements par an pour la période 2011-2016.
Décision (CELEX 32013D0198) · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0198)
RattachementDécision (CELEX 32013D0198)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32013D0198)
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