Décision (CELEX 32013D0199) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0199)
RattachementDécision (CELEX 32013D0199)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0199)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32013D0199)EUR-Lex →

(13) Elle en a conclu qu’en l’espèce, l’imposition des passagers aériens partant d’un aéroport situé en Irlande constituait le système de référence.

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