(3) Les 9 août et 5 septembre 2011, l’exploitant de ligne aérienne Ryanair Ltd. (ci-après «Ryanair») a adressé à la Commission des lettres concernant sa décision d’ouvrir la procédure, auxquelles elle a répondu le 5 octobre 2011. Ryanair a adressé une nouvelle lettre à la Commission, le 17 octobre 2011.
Décision (CELEX 32013D0199) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0199)
RattachementDécision (CELEX 32013D0199)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0199)
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