Décision (CELEX 32013D0199) · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0199)
RattachementDécision (CELEX 32013D0199)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0199)
RéférenceConsidérant 31 de la décision (CELEX 32013D0199)EUR-Lex →

(31) En ce qui concerne Aer Arann qui, aux dires du plaignant, a également bénéficié de l’aide alléguée, les autorités irlandaises indiquent qu’entre 2007 et 2010, la compagnie a connu une importante réduction de son chiffre d’affaires et du nombre de ses passagers. Après l’introduction de la taxe, Aer Arann a fait état de pertes s’élevant à 18 millions d’euros. Il semble donc que la compagnie aérienne ait été la plus rentable avant l’introduction de la taxe. Les autorités irlandaises indiquent également que le plaignant et Aer Arann n’étaient en concurrence que sur une seule ligne intérieure, sur laquelle près de [37-42] % des vols étaient exploités par le plaignant. Pour les vols vers des destinations à l’étranger bénéficiant du taux réduit (partie occidentale du Royaume-Uni), le plaignant exploitait plus de [37-42] % des vols réguliers, tandis que les parts d’Aer Arann et d’Aer Lingus étaient plus petites.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0199. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).