Article considérant 8

(8) Le 30 mars 2009, les autorités irlandaises ont introduit un droit d’accise sur le transport aérien de passagers. La base juridique nationale sur laquelle repose cette taxe est le point 55 du Finance (No. 2) Act (deuxième loi de finances) de 2008, qui introduit un droit d’accise appelé «taxe sur le transport aérien», dont les exploitants de lignes aériennes sont redevables pour «tout passager voyageant sur un avion au départ d’un aéroport» situé en Irlande. La taxe est exigible au moment où un passager quitte un aéroport dans un avion capable de transporter plus de 20 passagers et non utilisé pour les besoins de l'État ou à des fins militaires. Si, in fine, la taxe est censée être répercutée sur le prix du billet des passagers, ce sont les exploitants de lignes aériennes qui en sont redevables et qui doivent s’en acquitter.