(9) Au moment de son introduction, la taxe était perçue sur la base de la distance entre l'aéroport de départ et l'aéroport d’arrivée, au taux de i) 2 euros dans le cas d'un vol au départ d'un aéroport vers une destination située au maximum à 300 km de l'aéroport de Dublin et de ii) 10 euros dans les autres cas.
Décision (CELEX 32013D0199) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0199)
RattachementDécision (CELEX 32013D0199)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0199)
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