Décision (CELEX 32013D0200) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0200)
RattachementDécision (CELEX 32013D0200)
Versionacte d'origine du 22/04/2013 (CELEX 32013D0200)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0200)EUR-Lex →

(4) Il convient d’intégrer dans l’accord EEE le règlement d’exécution (UE) no 788/2012 de la Commission du 31 août 2012 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2013, 2014 et 2015, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus.

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