(5) Le règlement d’exécution (UE) no 1274/2011 de la Commission du 7 décembre 2011 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2012, 2013 et 2014, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus, est intégré dans l’accord EEE accompagné de certaines adaptations applicables à l’Islande et à la Norvège.
Décision (CELEX 32013D0200) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0200)
RattachementDécision (CELEX 32013D0200)
Versionacte d'origine du 22/04/2013 (CELEX 32013D0200)
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