(6) Ces adaptations devraient être reprises dans le règlement (UE) d’exécution no 788/2012. Elles portent sur le nombre de pesticides qui doivent être contrôlés par l’Islande et sur le nombre d’échantillons de chaque produit qui doivent être prélevés et analysés par l’Islande et la Norvège.
Décision (CELEX 32013D0200) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0200)
RattachementDécision (CELEX 32013D0200)
Versionacte d'origine du 22/04/2013 (CELEX 32013D0200)
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