Décision (CELEX 32013D0204) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/04/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0204)
RattachementDécision (CELEX 32013D0204)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0204)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0204)EUR-Lex →

Le formaldéhyde (no CE 200-001-8, no CAS 50-00-0) n’est pas inscrit à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE pour le type de produits 20.

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