(2) Le formaldéhyde (no CE 200-001-8, no CAS 50-00-0) est inscrit dans cette liste pour être utilisé, entre autres, pour le type de produits 20, produits de protection pour les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, tels que définis à l’annexe V de la directive 98/8/CE.
Décision (CELEX 32013D0204) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0204)
RattachementDécision (CELEX 32013D0204)
Versionacte d'origine du 25/04/2013 (CELEX 32013D0204)
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