(5) Suivant l’avis de la Commission, le 10 septembre 2009, l’un des demandeurs a informé cette dernière de son intention de mettre fin à sa participation au programme d’examen conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1451/2007. L’autre demandeur a choisi de rester dans le programme d’examen malgré le conseil reçu.
Décision (CELEX 32013D0204) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0204)
RattachementDécision (CELEX 32013D0204)
Versionacte d'origine du 25/04/2013 (CELEX 32013D0204)
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