Les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres figurant à l’annexe de la décision 2010/707/UE sont maintenues en 2013 et sont prises en compte par les États membres dans leurs politiques de l’emploi.
Décision (CELEX 32013D0208) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/04/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0208)
RattachementDécision (CELEX 32013D0208)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0208)
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