Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/04/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
APUREMENT DES COMPTES DES ORGANISMES PAYEURS
EXERCICE 2012 — FEAGA
Liste des organismes payeurs dont les comptes sont disjoints et feront l'objet d'une décision d'apurement des comptes ultérieure
| État membre | Organisme payeur
| Allemagne | Hamburg-Jonas
| Allemagne | Helaba
| Belgique | BIRB
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