Le Royaume de Belgique, la République tchèque, la République fédérale d’Allemagne, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République de Lituanie, la Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sont les destinataires de la présente décision.
Décision (CELEX 32013D0214) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/05/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0214)
RattachementDécision (CELEX 32013D0214)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0214)
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