Décision (CELEX 32013D0218) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/05/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0218)
RattachementDécision (CELEX 32013D0218)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0218)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32013D0218)EUR-Lex →

L’annexe I, section I.3, l’annexe II, section II.3, et l’annexe III, section III.3, de la directive 2008/68/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

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